Cadre légal
Mentions légales
PUIDirect propose une première version gratuite, documentaire et communautaire, destinée aux professionnels exerçant en lien avec une pharmacie à usage intérieur. Responsable du projet indiqué : Victor Mouret. Les informations de la future société et les coordonnées d’éditeur signalées ci-dessous restent En attente, à compléter lors de sa création.
Informations d’éditeur en attente
Les informations liées au statut et aux coordonnées de l’éditeur seront complétées lors de la création de la société. Les éléments manquants restent signalés « En attente ». Cette indication ne constitue ni une dispense d’obligations ni une déclaration de conformité.
Service concerné
La création de compte s’effectue depuis l’adresse normale du site, sans invitation. La V1 expose les ressources documentaires, le Forum, le profil et les notifications internes. L’accès communautaire reste soumis à la confirmation de l’adresse email et à la vérification professionnelle. Les médicaments, calculateurs, équivalences, emplois et annuaires sont différés. Aucune donnée patient identifiable ne doit être utilisée.
Éditeur et direction de la publication
Victor Mouret est la personne indiquée comme responsable du projet à ce stade. Les informations définitives d’éditeur et de direction de la publication seront complétées lors de la création de la société.
- Société et statut juridique : En attente
- Adresse postale de l’éditeur : En attente
- Numéro de téléphone de l’éditeur : En attente
- Direction de la publication — informations définitives : En attente
Le marquage En attente ne constitue pas une dispense des obligations applicables, notamment au titre de la LCEN, ni une déclaration de conformité. Aucune adresse, immatriculation ou coordonnée manquante n’est inventée.
Contact, données personnelles et signalement
Avant de créer un compte, chacun peut consulter le nom du responsable indiqué, Victor Mouret, et son contact : victormouret@yahoo.com. Ce contact reçoit les demandes générales, les demandes relatives aux données personnelles, les signalements et les contestations liées à une vérification ou une modération. Les informations d’éditeur encore manquantes restent indiquées En attente.
Hébergement et stockage
L’application web est déployée auprès de Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. L’authentification, la base de données et le stockage applicatif reposent sur Supabase. Le projet Supabase utilisé par PUIDirect est configuré en région européenne.
Les coordonnées complémentaires des prestataires d’hébergement à publier selon le statut retenu restent En attente lorsqu’elles ne sont pas disponibles. Une base en région européenne ne signifie pas que tous les traitements des prestataires ont lieu exclusivement en Europe.
Propriété intellectuelle et contenus
Les éléments propres à PUIDirect et les contenus éditoriaux demeurent protégés par les droits applicables. Les utilisateurs ne doivent transmettre que des contenus qu’ils sont autorisés à partager. Les ressources externes restent soumises aux droits et conditions de leurs éditeurs ; un lien externe ne vaut ni validation permanente ni garantie d’exactitude ou de disponibilité.
Référence légale
Les mentions d’identification de l’éditeur, du directeur de publication et de l’hébergeur relèvent notamment de l’article 1-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version en vigueur. Les mentions applicables devront être déterminées selon le statut applicable.
Version : 7 octobre 2026 — statut : Informations d’éditeur en attente.