Politique de confidentialité

Responsable et contact

Victor Mouret est le responsable du traitement indiqué pour la V1. Avant de créer un compte et de communiquer des données personnelles, chaque personne peut consulter son nom et le contact effectif victormouret@yahoo.com. Ce contact permet d’exercer ses droits et d’adresser ses demandes relatives à la confidentialité pendant l’utilisation du service. Aucun DPO n’est désigné à ce stade.

Données concernées

• inscription : pseudo, adresse email, mot de passe, prénom, nom, profession, spécialités et numéro RPPS facultatif
• profil et vérification : établissement, région, RPPS, email professionnel confirmé, statut et situation d’exercice, méthode/version/expiration de vérification
• sécurité de la vérification : domaine professionnel, challenges OTP sous HMAC, HMAC d’IP, tentatives et événements de décision ; aucune réponse FHIR brute n’est conservée
• activité : publications, réponses, votes, réactions, favoris, contributions, signalements et pièces jointes
• administration : décisions de vérification ou de modération, notes internes nécessaires et traces d’audit
• techniques : identifiants de compte ou de session, métadonnées d’upload et journaux techniques produits par les prestataires configurés

Aucune donnée permettant d’identifier un patient, aucun secret professionnel et aucune information clinique patient ne doivent être saisis ou publiés. Cette interdiction est également rappelée dans les conditions d’utilisation.

Finalités

• créer, authentifier, sécuriser et administrer les comptes
• vérifier que les comptes donnant accès à la communauté appartiennent bien à des professionnels relevant du périmètre PUI
• fournir le forum, les contributions, favoris et notifications
• traiter les signalements, la modération et les demandes de vérification
• prévenir l’usurpation, les abus et les accès non autorisés, diagnostiquer les erreurs et conserver une traçabilité proportionnée

Bases légales

La gestion du compte et la fourniture des fonctionnalités demandées reposent sur l’exécution du service et de ses conditions d’utilisation. La vérification professionnelle, la prévention des faux comptes, la sécurité, la journalisation proportionnée et la modération reposent sur l’intérêt légitime de PUIDirect à protéger une communauté professionnelle fermée et ses utilisateurs. Aucun annuaire de membres n’est ouvert dans cette V1. Les préférences historiques éventuelles ne rendent pas ce module accessible.

Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, la personne dispose notamment d’un droit d’opposition, apprécié au regard des motifs de la demande et des nécessités de sécurité du service.

Durées de conservation

Pour la vérification professionnelle V1 : challenges OTP supprimables après 24 heures ; tentatives de vérification et HMAC d’IP après 6 mois ; événements de vérification après 12 mois ; binding RPPS conservé tant qu’il est rattaché au compte, puis au maximum 12 mois lorsqu’il devient orphelin. La note de revue courante suit la durée de vie du profil.

Ces seuils permettent une maintenance contrôlée ; ils ne prouvent pas une suppression automatique à l’échéance. Les autres durées détaillées ci-dessous sont des choix de politique du responsable. La maintenance reste manuelle, bornée et vérifiée, sans ordonnanceur actif.

Les discussions conformes peuvent subsister après fermeture avec l’attribution Compte supprimé, pour préserver le contexte des réponses d’autres participants. Les textes et images identifiants restent examinables au titre des droits : le détachement du compte ne garantit pas l’anonymisation de leur contenu. Les pseudos confirmés ne sont pas réattribués pendant l’exploitation du service ; la nécessité de cette réservation est réexaminée. Un litige ou recours actif peut justifier la conservation restreinte d’éléments nécessaires, avec un motif et une date de réexamen.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement selon les habilitations prévues : titulaire du compte, membres autorisés pour les données volontairement partagées, et administrateurs ou modérateurs lorsque leur mission le nécessite. Supabase fournit l’authentification, la base de données et le stockage ; Vercel exécute et héberge l’application web. L’Annuaire Santé est interrogé côté serveur pour vérifier les informations professionnelles sans conservation de la réponse FHIR brute.

Brevo assure l’envoi des emails de confirmation d’adresse, de récupération du mot de passe et du code de vérification professionnelle. Il reçoit l’adresse du destinataire et le contenu du message nécessaire à cet envoi. Le message contenant le code professionnel ne contient ni numéro RPPS ni réponse de l’Annuaire Santé. Les notifications du Forum sont consultables dans PUIDirect ; elles ne sont pas envoyées par email dans cette V1.

La région européenne de la base n’exclut pas des traitements ou transferts par les autres prestataires. Les garanties contractuelles applicables restent distinctes de la localisation de la base. L’envoi des emails implique leurs journaux techniques et peut produire des statistiques anonymes selon la configuration de Brevo ; aucun réglage fournisseur n’est modifié par cette page.

Cookies et autres traceurs

Aucun outil publicitaire, pixel marketing, outil de rejeu de session ou analytics facultatif n’est prévu dans la V1. Les mécanismes strictement nécessaires à l’authentification et à la sécurité peuvent utiliser des cookies ou technologies équivalentes. Tout ajout futur de traceur non nécessaire devra être réévalué et, lorsque la loi l’exige, soumis au consentement préalable.

Lorsque vous ajoutez une fiche du référentiel documentaire aux favoris, sa référence est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur. Ces favoris restent sur cet appareil et ne sont pas synchronisés avec votre compte. Vous pouvez les retirer depuis les ressources ou les effacer en supprimant les données du site dans votre navigateur. Les favoris du Forum sont, eux, rattachés à votre compte.

Vos droits

Selon le traitement, les personnes peuvent exercer leurs droits d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition, ainsi que la portabilité lorsqu’elle est applicable, et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Certaines informations de profil sont directement rectifiables. L’export, la fermeture ou la suppression complète du compte peuvent être demandés à Victor Mouret au contact publié sur cette page. Le traitement est manuel et vérifié ; il protège les données des autres participants. N’envoyez aucun mot de passe, code de connexion ou donnée patient. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Consultez aussi les conditions d’utilisation et les mentions légales.

Vérification automatique et intervention humaine

PUIDirect n’utilise aucun score de confiance. L’auto-vérification V1 est limitée aux cas où les preuves professionnelles déterministes prévues concordent. Un contrôle absent, ambigu ou non concluant ne produit pas de rejet automatique : le compte reste en attente et peut faire l’objet d’une revue humaine. Les PPH et cadres PUI relèvent de cette revue manuelle dans la V1.

Références

Cette information s’appuie sur les exigences de transparence du RGPD et sur les recommandations de la CNIL relatives à l’information des personnes, à l’intérêt légitime et à la journalisation.